S'assurer de la conformité de la plate-forme avec la réglementation en vigueur

Alors que le crowdfunding suscite un fort engouement (plus de 50 millions d'euros récoltés en 2016), nombreux sont les particuliers tentés par cet investissement. Et nombreuses sont les plates-formes à proposer des projets, mais encore faut-il réussir à faire le tri.

Le crowdfunding immobilier est soumis à une réglementation entrée en vigueur le 1er octobre 2014, prévoyant plusieurs obligations pour les plates-formes. L'AMF (Autorité des Marchés Financiers) est chargée de réguler leur activité et donc de faire en sorte que les sites de financement participatif immobilier respectent le cadre légal.

Les plates-formes agréés par l'AMF peuvent être identifiées facilement grâce au label « Plate-forme de financement participatif régulée par les autorités françaises ». Cette appellation signifie que le site bénéficie d'une immatriculation à l'ORIAS (registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance) et du statut de Conseiller en Investissement Participatif (CIP).

Une obligation d'information et de transparence envers les investisseurs

Pour investir dans un projet immobilier, mieux vaut être sûr de disposer de toutes les informations nécessaires : nom du promoteur, choix du montant à investir, localisation, durée du projet, etc. La réglementation en vigueur impose aux plates-formes de fournir tous les renseignements aux futurs prêteurs, et de les informer quant aux risques encourus. Les sites doivent également avoir soigneusement audité et analysé les projets ainsi que les promoteurs avant toute mise en ligne.

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